CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1. Les parties

 

Le site Internet «www.monpetitquotidien.com», ci-dessous nommé le « Site », est exploité par l’entreprise Mon Petit Quotidien, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de SIRET 79356549000026 et dont le siège social est situé 9 bis chemin de Maillabert 69290 CRAPONNE.

Toute commande validée par un Client sur le Site implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 1.2. Définitions

 

Sera dénommé « Client », toute personne souhaitant acquérir des produits (les « Produits ») proposés à la vente sur le Site en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque commande effectuée par un Client dans les Conditions Générales de Vente prévues par les présentes sera ci-après dénommée une « Commande » et formalisée par un bon de commande électronique.

 

Article 1.3. Objet 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente sur le Site Internet des produits proposés par Mon Petit Quotidien au Client sur le Site.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toute autre convention ou accord. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Mon Petit Quotidien se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente sans préavis. Les Produits commandés sur le Site Internet par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la Commande.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 

 

 

Article 2. Produits 

 

Les Produits proposés à la vente par Mon Petit Quotidien sont ceux figurant sur le Site.

Mon Petit Quotidien s’efforce de présenter au mieux, les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. 

En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Mon Petit Quotidien ne saurait être engagée.

 

Article 2.1. Personnalisation des Produits 

 

Le Client a la possibilité de personnaliser les Produits présentés par Mon Petit Quotidien sur le Site Internet en choisissant un texte, une image, une couleur, un graphisme que Mon Petit Quotidien devra reproduire sur le Produit. 

Le Client a également la possibilité de transmettre à Mon Petit Quotidien l'image qu'il souhaite voir reproduite par Mon Petit Quotidien sur le Produit en se conformant aux pré-requis figurant sur la fiche descriptive des Produits concernés. 

Mon Petit Quotidien pourra refuser de reproduire toute image du Client sur un Produit dans l'un des cas suivants : (i) non-respect des pré-requis par le Client, (ii) non-conformité à toute loi, réglementation, décision de justice ou autre demande administrative ou injonction exigeant une action immédiate; (iii) Produit réalisé, diffusé, commercialisé ou utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité de Mon Petit Quotidien, ou en violation à toute loi, réglementation, que cette utilisation soit faite par le Client ou toute autre personne ou entité utilisant le Produit, avec ou sans le consentement ou l’autorisation du Client. Le Client reconnaît avoir obtenu ou s’engage à obtenir et à détenir, à tout moment, toute autorisation nécessaire pour permettre à Mon Petit Quotidien de reproduire l'Image du Client. Ainsi, le Client s'engage à défendre et à indemniser Mon Petit Quotidien et ses fournisseurs (y compris leurs dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences que Mon Petit Quotidien pourra supporter du fait de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers à son encontre ou contre ses fournisseurs et résultant : (i) d'une mauvaise utilisation, (ii) du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties prévues par les présentes conditions générales de vente

 

Article 2.2. Disponibilité des Produits

 

Les Produits proposés par Mon Petit Quotidien sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des Produits définis en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. 

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Mon Petit Quotidien ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

En revanche, Mon Petit Quotidien s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l’ensemble des Produits présentés sur le Site Internet. Si le Client opte pour un remboursement, Mon Petit Quotidien fera ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Mon Petit Quotidien aura informé le Client de l’indisponibilité du Produit.

 

 

Article 3. Prix

 

Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros TTC, hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la page descriptive du Produit figurant sur le Site. 

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Mon Petit Quotidien contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité. 

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de Mon Petit Quotidien jusqu'au paiement complet du prix. 

 

 

Article 4. Commande

 

Article 4.1. Réalisation de la Commande

 

Pour passer une commande d’un Produit visible sur le Site www.monpetitquotidien.com, le Client devra :

 

  • Remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. Le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse postale, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte. 

 

  • Le Client choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».

 

  • A tout moment, il aura la possibilité d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « panier », poursuivre ses achats en retournant dans la boutique, donner des consignes particulières de personnalisation du produit via le champs « personnalisation » réservé à cet effet.

 

  • Terminer sa commande en cliquant sur le lien « payer ».

 

  • Après avoir pris connaissance de l'état de sa Commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa Commande. 

 

  • Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande et sur le Bon de Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant Mon Petit Quotidien à l'adresse électronique suivante monpetitquotidien75@gmail.com  immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. Mon Petit Quotidien ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, ou d'une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. 

 

  • Le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande. 

 

Article 4.2. Traitement de la Commande 

 

Mon Petit Quotidien s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai maximum de 3 semaines. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

 

Article 4.3. Responsabilité en cas d'inexécution de la Commande 

 

Mon Petit Quotidien ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de non-respect des pré-requis par le Client, de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie. Mon Petit Quotidien ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

 

 

Article 5. Paiement 

 

Article 5.1. Conditions 

 

La validation du paiement par Mon Petit Quotidien permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

 

Article 5.2. Modalité de Paiement 

 

Le Client règle ses achats par carte bancaire, via Paypal ou par virement bancaire. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. 

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Mon Petit Quotidien sont entièrement sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à Mon Petit Quotidien sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Article 5.3. Défaut de paiement 

 

Mon Petit Quotidien se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 

 

 

Article 6. Livraison 

 

Article 6.1. Déroulement de la livraison 

 

Les Produits achetés sur le Site Internet sont livrés en France métropolitaine. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, sur le Site Internet ou lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. 

 

Article 6.2. Livraison 

 

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison par la Poste, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son bureau de poste et ce, dans le délai mentionné sur l'avis de passage. Passé ce délai, le Produit est réexpédié par la Poste à Mon Petit Quotidien. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant Mon Petit Quotidien. 

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement vérifier l’aspect extérieur du colis et le refuser en cas de détérioration. 

En cas de produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Mon Petit Quotidien (monpetitquotidien75@gmail.com) toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. 

 

Article 6.3. Délai d’expédition et Délais de livraison 

 

Les délais d’expédition sont de 3 semaines au maximum. Les délais de livraison varient en fonction du mode d'expédition. Les délais d’expédition mentionnés ne sont qu'indicatifs et Mon Petit Quotidien ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter Mon Petit Quotidien qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir Mon Petit Quotidien. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

 

 

Article 6.4. Droit de Rétractation et Droit de Retour 

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client. Toute demande de retour ne parvenant à Mon Petit Quotidien qu'à l'issue de ce délai de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. 

Si le Client exerce son délai de rétractation dans le délai imparti, Mon Petit Quotidien s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées, en ce compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, par virement bancaire, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission. Mon Petit Quotidien pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, à l’adresse suivante : Laure van Gaver, 9 bis chemin de Maillabert - 69290 CRAPONNE.

 

 

Article 7. Garantie légale 

 

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client.

Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, et avec le ou les étiquette(s) d'origine n'ayant pas été détachée(s) pour inspection du produit par Mon Petit Quotidien.

Dans ce cas, Mon Petit Quotidien s’engage à rembourser le Client du prix du Produit, ou à échanger le Produit acquis avec un Produit identique ou de prix équivalent.

 

Article 8. Divers 

 

•Codes et offres promotionnels

Les codes promotionnels générés par Mon Petit Quotidien sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article, les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements et avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels. 

 

• Avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission. Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial. 

 

 

Article 9. Droit applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Article 10. Informatique et Libertés 

 

Les informations collectées par Mon Petit Quotidien lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant et en justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : monpetitquotidien75@gmail.com, soit par courrier à Laure van Gaver, 9 bis chemin de Maillabert - 69290 CRAPONNE.